J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16572

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Arrêté du 30 octobre 1998 portant délégation de signature

NOR : MAEC9800111A



Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 22 novembre 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 février 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 31 août 1998 portant nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Faure, directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, et de M. Jean-Christophe Deberre, directeur adjoint du cabinet, M. Sylvain Itté, chef de cabinet, est habilité à signer, au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 1998.


Charles Josselin